Comissions
CAQ – Commission d'assurance de la qualité
La CAQ est la Commission d*assurance de la qualité du profil professionnel moniteur/monitrice de conduite. La CAQ est un organisme de L-drive Suisse.
Vous trouverez sur le lien suivant des informations exhaustives sur le profil professionnel moniteur/monitrice de conduite et le diplôme professionnel:
caq-moniteurs-de-conduite.ch
FFP – Fonds en faveur de la formation professionnelle
L’Association Suisse des Moniteurs de Conduite www.L-drive.ch est l’organe responsable du fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC.
Président de la commission du fonds: Adam Ferrari
Membres de la commission du fonds: Paul-André Freitag, Maria Gapany-Bonafiglia, Ravaldo Guerrini, Roger Heinzer, Aldo Prospero, Patrick Schneider, Roger Wintsch
Vous trouverez tous les informations sur le fonds en faveur de la formation professionnelle sur ce site sous « fonds en faveur de la formation professionnelle ».
La commission Formation
La commission Formation professionnelle se consacre à la formation de base des moniteurs de conduite ainsi qu'aux écoles professionnelles, tandis que la commission Assurance qualité (CAQ) se charge de la fonction de surveillance.
Président de la commission : Markus Hess
Membres de la commission : Jean-Bernard Chassot, Olivier Lichtensteiger, Dario Lichtensteiger, Daniel Sacher.
Commission de recours
La commission de recours est l'organe de règlement des litiges de L-drive Schweiz Suisse Svizzera. Toutes les décisions prises par les organes de L-drive Schweiz Suisse Svizzera doivent être précédées d'une procédure judiciaire.
être traitées par la commission de recours avant d'être portées devant un tribunal ordinaire. Les activités des commissions Fonds de formation professionnelle FFP et Commission d'assurance qualité CAQ ne sont pas concernées par cette disposition.
Les membres de la commission de recours sont élus par l'assemblée des délégués pour une durée de quatre ans, ne peuvent pas être membres d'un autre organe (comité, comité de groupe spécialisé, commissions) et sont rééligibles. L'âge maximum est de 70 ans.
La commission de recours perçoit des frais pour son activité. Les frais sont perçus sous la forme d'un forfait de CHF 500.00 et sont dus à l'avance.
Président de la commission de recours : Peter Loher, avocat et docteur en droit.
Membres de la commission de recours : Paolo Colombi, Mario-Antonio Ghidoni.
Contact / Adresse :
SwissLegal asg.advocati
Dr. jur. Peter Loher
Kreuzackerstrasse 9
9000 St. Gallen