Procédures de consultation

Prises de position dans le cadre des procédures de consultation

Dans l'optique de la formation à la conduite et de la sécurité routière, L-drive Suisse participe activement aux consultations en cours sur les questions liées à la mobilité et au droit de la circulation routière.

Le Conseil fédéral souhaite autoriser la conduite automatisée

En octobre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant deux nouvelles ordonnances par lesquelles il entend réglementer la conduite automatisée. L-drive Suisse salue l'engagement du Conseil fédéral à créer rapidement des bases légales. L-drive Suisse voit cependant encore un potentiel d'optimisation en ce qui concerne la formation à la conduite.

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Extension du champ d'application de l'ordonnance sur les chauffeurs OTR 1 et la mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

Avec le projet d'extension du champ d'application de l'ordonnance sur les chauffeurs OTR 1 et la mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli, le champ d'application de l'ordonnance sur les chauffeurs doit être étendu au trafic transfrontalier à partir du 1er juillet 2026. L-drive Suisse est en grande partie d'accord avec les propositions du Conseil fédéral, mais serait très favorable à ce que les chauffeurs de camionnettes reçoivent une formation et un perfectionnement plus complets concernant l'OTR.

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Régler la petite mobilité sur les aires cyclables

Fin juin 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’organiser une procédure de consultation sur l’objet des aires de circulation pour la mobilité douce. II est nécessaire de régler la petite mobilité sur les aires cyclables. L-drive Suisse a pris position à ce sujet.

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