Informations sur la loi sur la circulation routière
La loi suisse sur la circulation routière constitue la base de toutes les prescriptions, ordonnances et dispositions d'exécution dans le domaine de la circulation routière. Elle date de 1958, mais a été révisée et complétée à plusieurs reprises depuis lors :
www.admin.ch/ch/d/sr/741_01/index.html
Vous trouverez un aperçu des lois et ordonnances qui concernent la circulation routière sur :
Ordonnance sur les moniteurs de conduite
L'admission des moniteurs de conduite et l'exercice de leur profession sont régis par l'ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo :
VRV, SSV, VZV, CZV
Les principales ordonnances relatives à la circulation routière sont l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC). Les dispositions relatives aux conducteurs de véhicules utilitaires (autocars, minibus, camions) se trouvent dans l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP).
VRV:
www.admin.ch
SSV:
www.admin.ch
VZV:
www.admin.ch
CZV:
www.admin.ch
Un aperçu des principaux signaux routiers :
www.linker.ch/eigenlink/verkehrsschilder_verkehrszeichen.htm
Directive européenne sur les permis de conduire
La directive européenne sur les permis de conduire est importante pour l'Europe - avec des répercussions sur la Suisse :
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006L0126:DE:HTML