La version allemande prévaut toujours.

1. Champ d'application

L-drive Schweiz | Suisse | Svizzera, Effingerstr. 8, case postale, 3001 Berne/Suisse (ci-après « L-drive Schweiz ») propose sur cette plateforme une solution de recherche d'emploi. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés par L-drive Schweiz aux demandeurs d'emploi (ci-après également dénommés « utilisateurs »). Nous vous souhaitons bonne chance et beaucoup de succès dans votre recherche d’emploi et votre processus de candidature.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent indépendamment du fait que les utilisateurs aient recours aux produits et services de L-drive Suisse via un site web (par exemple celui des associations régionales/sections et/ou d’autres partenaires, ci-après dénommés « plateformes partenaires »), via des applications mobiles (ci-après dénommées « applications »), par téléphone ou par tout autre moyen.

Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux employeurs et aux recruteurs. Pour ce groupe de personnes, ce sont les conditions générales de vente destinées aux employeurs et aux recruteurs qui s’appliquent.

 

2. Produits et services

2.1 Création d’un compte L-drive Suisse

Chaque utilisateur a la possibilité de créer un compte gratuit sur notre plateforme (ci-après « compte L-drive Suisse »), à condition qu’il souhaite proposer ses services de manière proactive. Pour cela, il est nécessaire d’indiquer son nom et une adresse e-mail valide. En cliquant sur le bouton « S’inscrire », l’utilisateur envoie à L-drive Suisse une demande de création d’un compte L-drive Suisse. L-drive Suisse crée alors automatiquement le compte L-drive Suisse. Afin de vérifier votre adresse e-mail, L-drive Suisse vous envoie un lien de confirmation. La création du compte L-drive Suisse par L-drive Suisse donne lieu à la conclusion d’une relation contractuelle entre l’utilisateur et L-drive Suisse. La création d’un compte L-drive Suisse est en principe gratuite.

Une fois le compte L-drive Suisse créé, l’utilisateur a la possibilité de saisir des données supplémentaires dans son compte L-drive Suisse et d’utiliser les produits et services proposés par L-drive Suisse aux utilisateurs enregistrés.

2.2 Utilisation des services avec un compte L-drive Suisse

Les utilisateurs inscrits ont notamment accès aux services gratuits suivants :

Profil : les utilisateurs peuvent créer un profil en saisissant des données à caractère personnel (par exemple, adresse, formation, expérience professionnelle, etc.) et en ajoutant une photo de profil.

Candidature : les utilisateurs peuvent postuler à des offres d’emploi directement par e-mail. L-drive Suisse n’utilise à cette fin aucune des données enregistrées. Les documents de candidature habituels doivent être créés par l’utilisateur lui-même et, le cas échéant, envoyés.

Alerte emploi : les utilisateurs peuvent enregistrer une recherche d’emploi pour une région ou un secteur d’activité/une catégorie professionnelle spécifique via leur compte L-drive Suisse et reçoivent régulièrement des offres correspondantes par e-mail.

Liste de favoris : les utilisateurs peuvent enregistrer des offres d’emploi et y accéder ensuite via leur compte L-drive Suisse.

Base de données de CV : si l’utilisateur rend son profil visible, celui-ci devient partiellement accessible aux employeurs potentiels et aux recruteurs. L’utilisateur peut modifier ce paramètre à tout moment.

Fonction « Postuler » : grâce à la fonction « Postuler », l’utilisateur peut contacter directement l’employeur (annonceur) par e-mail pour répondre à des offres d’emploi. L’utilisateur doit ajouter lui-même les documents de candidature éventuels (lettre de motivation, CV, etc.). Les demandeurs d’emploi sont seuls responsables du contenu et du format de leur CV et de leurs documents de candidature.

Newsletter L-drive Suisse : les utilisateurs reçoivent occasionnellement des newsletters de la part de L-drive Suisse. Il est possible de se désabonner à tout moment ; une fonction permettant de se désabonner est incluse dans chaque newsletter.

Accompagnement : L-drive Suisse ne contacte pas les demandeurs d’emploi.

L-drive Suisse se réserve le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux services et de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, les services existants.

2.3 Utilisation des services sans compte L-drive Suisse

Les utilisateurs ne disposant pas d’un compte L-drive Suisse peuvent utiliser tous les services disponibles sur le site web de L-drive Suisse ou via l’application sans inscription ; en particulier, les utilisateurs non inscrits peuvent rechercher des offres d’emploi et postuler à celles-ci.

L-drive Suisse se réserve le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux services et de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, les services existants.

 

3. Utilisation des données et protection des données

La protection des données à caractère personnel est importante pour L-drive Suisse. L-drive Suisse traite donc à tout moment les données à caractère personnel des utilisateurs avec le plus grand soin et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. L-drive Suisse utilise les données à caractère personnel notamment pour fournir les services auxquels l’utilisateur a recours. En outre, L-drive Suisse utilise les données à caractère personnel afin d’optimiser la recherche d’emploi sur la plateforme. À cette fin, L-drive Suisse analyse les données que les utilisateurs lui transmettent ainsi que leur comportement d’utilisation. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données à caractère personnel dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs accordent en outre à L-drive Suisse le droit d’utiliser sans restriction les données qui lui sont transmises sous forme anonymisée et de disposer sans restriction de ces données anonymisées.

 

4. Évaluations d’entreprises/d’employeurs

Les utilisateurs n’ont pas la possibilité d’évaluer des employeurs via L-drive Suisse. Si des utilisateurs s’expriment au sujet d’employeurs sur les réseaux sociaux, les règles suivantes doivent être respectées :

Seuls peuvent être évalués les employeurs pour lesquels l’utilisateur travaille ou a travaillé, ou auprès desquels il a postulé et a été convoqué à un entretien d’embauche.

Toutes les informations relatives à l’employeur et au lieu de travail doivent être complètes et exactes ; aucune affirmation mensongère ne doit être faite concernant les employeurs, leurs collaborateurs ou toute autre situation concernant l’employeur en question.

Toute mention nominative de personnes physiques ou toute information permettant d’identifier une personne physique (à l’exception de soi-même) est interdite.

L’utilisateur ne doit pas associer les informations qu’il fournit à des contenus externes.

L’utilisateur accepte que ses avis sur les employeurs puissent être supprimés à tout moment et sans justification par L-drive Suisse sur les réseaux sociaux de L-drive Suisse. Il accepte en outre que L-drive Suisse puisse transmettre son avis sur les employeurs à des tiers.

 

5. Coûts

L’utilisation des produits et services proposés par L-drive Suisse dans le cadre des présentes conditions d’utilisation est en principe gratuite. Dans le cas de produits ou services payants, L-drive Suisse en informe clairement l’utilisateur avant que celui-ci n’y ait recours.

 

6. Obligations de l’utilisateur

Toutes les données fournies doivent être complètes, à jour et véridiques. Si l’utilisateur fournit des informations incomplètes ou erronées, L-drive Suisse a à tout moment le droit de résilier le contrat conformément au paragraphe 10 des présentes conditions d’utilisation et/ou de bloquer le compte L-drive Suisse de manière temporaire ou définitive.

L’utilisateur ne peut utiliser son compte L-drive Suisse qu’à titre personnel et est tenu de conserver ses identifiants et mots de passe en lieu sûr et de ne pas les transmettre à des tiers. Si un tiers venait à accéder au compte L-drive Suisse d’un utilisateur, ce dernier est tenu d’en informer L-drive Suisse sans délai.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété et de protection relatifs aux sites web, plateformes et applications de L-drive Suisse, notamment les droits d’auteur ainsi que les droits sur les marques, les designs et le savoir-faire, restent la propriété de L-drive Suisse.

L-drive Suisse accorde aux utilisateurs un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme, les applications ainsi que les produits et services proposés par L-drive Suisse, conformément aux présentes conditions d’utilisation.

 

8. Absence de garanties

L-drive Suisse n’accorde aucune garantie concernant sa plateforme ainsi que les plateformes partenaires, les applications ou les produits et services proposés par L-drive Suisse ; en particulier, L-drive Suisse n’accorde aucune garantie

• quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des contenus à un usage particulier ;
• que les dossiers de candidature transmis soient reçus, lus ou fassent l’objet d’une réponse, ni qu’un placement soit couronné de succès ;
• la disponibilité ininterrompue ou sans perturbation des services. L-drive Suisse effectue régulièrement des sauvegardes. Toutefois, la perte de données ne peut être totalement exclue.

 

9. Responsabilité

Conformément au droit applicable, L-drive Suisse n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

L-drive Suisse publie également sur sa plateforme des offres de tiers et/ou des liens vers des offres ou des sites web de tiers. L-drive Suisse n’est pas responsable de ces offres de tiers ni du contenu des sites web de tiers et exclut toute responsabilité en rapport avec ces offres ou sites web de tiers.

Le respect des dispositions légales, en particulier la possession de tous les documents d’identité requis, incombe aux annonceurs et aux utilisateurs. L-drive Suisse exclut toute responsabilité à cet égard et ne contrôle pas non plus les annonces à cet effet.

 

10. Durée du contrat et résiliation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent pendant toute la durée de l’utilisation des services par l’utilisateur ou, pour les utilisateurs disposant d’un compte L-drive Suisse, à partir de la création du compte et pour une durée indéterminée.

Les utilisateurs disposant d’un compte L-drive Suisse peuvent résilier à tout moment le contrat les liant à L-drive Suisse soit (i) par courrier adressé à L-drive Suisse, Effingerstr. 8, case postale, 3001 Berne/Suisse, soit (ii) en supprimant leur compte L-drive Suisse. Dans un tel cas, L-drive Suisse supprime définitivement et irrévocablement le compte L-drive Suisse ainsi que toutes les données, dans la mesure où celles-ci ne sont pas nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle, à la revendication ou à l’exercice de droits, ou si L-drive Suisse est par ailleurs légalement tenue de conserver ces données.

L-drive Suisse se réserve le droit d’anonymiser les données au lieu de les supprimer. Conformément aux paragraphes 3 et 5 des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur accorde à L-drive Suisse le droit d’utiliser sans restriction ces données anonymisées et d’en disposer sans restriction.

 

11. Modification de l’offre de services

L-drive Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et services proposés, ou de les suspendre en tout ou en partie. L'utilisateur ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre de L-drive Suisse en raison d'une modification ou d'une suspension de produits ou de services.

 

12. Modification des présentes conditions d'utilisation

L-drive Suisse informera l'utilisateur par écrit de la modification des présentes conditions d'utilisation au moins six (6) semaines avant leur entrée en vigueur prévue. L’utilisateur est en droit de s’opposer à la modification au plus tard deux (2) semaines avant la date prévue de son entrée en vigueur. Si l’utilisateur ne s’y oppose pas ou ne le fait pas par écrit dans le délai imparti, son consentement à la modification est réputé donné et la nouvelle disposition entre en vigueur à son égard à la date prévue. Si l'utilisateur s'y oppose dans les délais impartis, L-drive Suisse a le choix entre poursuivre la relation contractuelle avec l'utilisateur concernée par la modification, en maintenant l'application des anciennes conditions d'utilisation, ou y mettre fin à la date d'entrée en vigueur de la modification prévue. Dans la notification de modification, L-drive Suisse attirera particulièrement l’attention de l’utilisateur sur son droit de résiliation, sur le délai d’opposition que l’utilisateur doit respecter et sur les conséquences d’une opposition.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s'applique exclusivement aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à tout litige découlant de celles-ci ou en rapport avec celles-ci entre L-drive Suisse et l'utilisateur.

La juridiction compétente exclusive est celle de Berne. Par dérogation à cette règle, L-drive Suisse a toutefois le droit de saisir les tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur.

 

Berne, le 1er mai 2023

 

(Remarque : pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine a parfois été utilisée dans le texte. Les informations se réfèrent néanmoins aux personnes des deux sexes.)