La version allemande prévaut toujours.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats et/ou à l'utilisation de services proposés dans la boutique en ligne de L-drive Schweiz | Suisse | Svizzera (ci-après « L-drive Schweiz ») sur www.L-drive.ch ou shop.L-drive.ch.

 

1. Généralités

Les offres de produits et de services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur les pages susmentionnées et dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations ainsi que les informations et explications présentées sur les pages susmentionnées sont fournies à titre purement illustratif ou informatif et ne sont en aucun cas contraignantes. L-drive Suisse décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs ou imprécisions liées aux illustrations, schémas, explications, etc. mentionnés.

 

2. Commande

Une commande ne devient ferme qu’après son acceptation par L-drive Suisse. En passant commande, le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre disposition ou condition existante. L-drive Suisse se réserve le droit de refuser toute commande d’un client. Les produits de la boutique L-Shop sont livrés uniquement en Suisse.

 

3. Prix

Tous les prix indiqués sur les pages susmentionnées s’entendent exclusivement en francs suisses, hors TVA, frais d’expédition, d’emballage et de manutention. Le paiement de toutes les commandes est accepté exclusivement en francs suisses. Sous réserve de modifications de prix. Le prix en vigueur à la date de livraison peut être facturé. Les tarifs réservés aux membres s’appliquent uniquement aux membres de L-drive Suisse inscrits au moment de la commande. Les non-membres ne peuvent prétendre à ces tarifs. Chaque commande fait l’objet d’une vérification.

 

4. Paiement

Les commandes passées sur www.L-drive.ch sont facturées. La facture est établie par L-drive Suisse ou, le cas échéant, directement par les fournisseurs/partenaires de services, et doit être réglée dans un délai de 30 jours. Les commandes d’articles virtuels (téléchargements) sont réglées par carte de crédit. Une fois le paiement par carte de crédit effectué, la marchandise est expédiée ou mise à disposition en téléchargement.

 

5. Échange ou réclamation

Il incombe au client de vérifier la marchandise dès sa livraison et de signaler tout défaut ou écart par rapport à sa commande. Les réclamations en question doivent être communiquées par écrit à L-drive Suisse dans les plus brefs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la livraison. L'échange ou le retour de vidéos, de DVD et de logiciels informatiques n'est possible que si l'emballage d'origine est intact. Les articles incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en général pas repris. Les frais d'expédition en cas de retour de la marchandise sont à la charge du client.

 

6. Résiliation du contrat

Si le client ne remplit pas ou ne remplit que partiellement l’une de ses obligations, ou s’il ne respecte pas une échéance de paiement, L-drive Suisse se réserve le droit soit d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes encore dues, de quelque nature qu’elles soient, soit de suspendre toutes les livraisons, soit de résilier le contrat.

 

7. Lieu d’exécution et juridiction compétente

La marchandise livrée reste la propriété de L-drive Suisse jusqu’à son paiement intégral. Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour les deux parties sont à Berne. Le droit suisse est applicable.

 

8. Limitation de responsabilité

L-drive Suisse et les entreprises qu’elle mandate déclinent entièrement, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages indirects pouvant résulter de l’installation ou de l’utilisation des produits vendus.

 

9. Conditions de licence spécifiques aux produits

Les conditions de licence spécifiques aux produits s’appliquent à tous les achats et/ou à l’utilisation de services proposés dans la boutique en ligne de L-drive Suisse sur www.L-drive.ch ou shop.L-drive.ch. Ce sont les conditions de licence spécifiques au produit concerné qui s’appliquent dans chaque cas.

 

Berne, le 1er mai 2023

 

(Remarque : pour des raisons de lisibilité, la forme masculine a parfois été utilisée dans le texte. Les informations se réfèrent néanmoins aux personnes des deux sexes.)