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12.12.2025
du nouveau en 2026

Circulation routière : du nouveau en 2026

Diverses modifications du droit de la circulation routière entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Elles permettront notamment d’augmenter l’efficacité des procédures d’immatriculation des véhicules et de préciser les prescriptions environnementales. Dans le domaine du transport international de marchandises, de nouvelles règles en matière de durée du travail et du repos s’appliqueront en outre dès la mi-2026 aux conducteurs de voitures de livraison.

À compter du 1er janvier 2026

Numérisation de l’immatriculation des véhicules
L’immatriculation des véhicules sera davantage numérisée et plus efficace dès le début de l’année. Des certificats de conformité européens électroniques (eCoC) pourront en effet être obtenus directement à partir de banques de données européennes, ce qui permettra de disposer des données concernant les véhicules individuels dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC), sous forme électronique. Constructeurs, importateurs, revendeurs, fournisseurs, transporteurs, garagistes et autorités auront directement accès aux données pertinentes des véhicules.

L’acquittement de la sanction CO₂ comme condition de l’immatriculation
À compter du début de l’année, l’exécution de la loi sur le CO2 et l’immatriculation des véhicules seront associées de manière plus cohérente : les permis de circulation et les plaques de contrôle ne seront plus délivrés qu’après l’acquittement de l’intégralité de la sanction éventuellement due selon la loi sur le CO2 ou l’affectation du véhicule à une flotte de véhicules neufs.

À compter du 1er juillet 2026

Transport routier international : nouvelles règles sur la durée du travail et du repos
Dans le domaine du transport international de marchandises, les conducteurs de véhicules et ensembles de véhicules de plus de 2,5 t seront soumis à l’ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) s’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail à la conduite ; aucun changement ne sera en revanche apporté pour les trajets nationaux. La nouvelle réglementation vise à promouvoir la sécurité routière et des conditions de travail équitables dans les transports transfrontaliers.

Toutes les nouveautés figurent sur la page ad hoc du site Internet de l’OFROU :
Nouveautés dans le domaine de la circulation routière en 2026

Conduite automatisée et systèmes d’automatisation

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la conduite automatisée le 1er mars 2025, la Suisse dispose d’un cadre juridique clair pour les trois cas d’application bien définis ci-après de la conduite automatisée :

Pilotage automatique sur autoroute :
L’utilisation d’un système de pilotage automatique sur autoroute est autorisée sur les autoroutes : celui-ci prend temporairement en charge la conduite, tandis que les conducteurs restent prêts à reprendre les commandes à tout moment. À l’heure actuelle, aucun véhicule doté d’un tel système n’a encore été immatriculé en Suisse, mais l’OFROU est en contact avec les fabricants à cet égard.

Véhicules sans conducteur :
Des véhicules sans conducteur peuvent circuler sur des tronçons approuvés par les cantons, s’ils font l’objet d’une surveillance exercée depuis une centrale. En 2025, plusieurs projets pilotes ont été approuvés en collaboration avec les cantons.

Parcage automatisé :
Le parcage automatisé sans la présence du conducteur est possible dans des parkings et sur des cases de stationnement définis et signalés à cet effet.

En parallèle, les usagers de la route peuvent déjà profiter aujourd’hui des avantages de systèmes d’aide à la conduite (SAC) autorisés, tels que le régulateur de vitesse adaptatif ou le système de maintien dans la voie. Les systèmes d’automatisation et les SAC, qui font partie intégrante des éléments testés dans le cadre des examens théorique et pratique de conduite depuis le 1er juillet 2025, seront aussi abordés à l’avenir lors du cours de théorie de la circulation (CTC).

Source: https://www.news.admin.ch/de/newnsb/86e_36JfUJm05rKGZu0qx

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