Cours de théorie de la circulation désormais sur quatre jours ?
Les cours de théorie de la circulation dureront-ils désormais au moins quatre jours au lieu de deux ?
Le 10 mai 2023, l'Office fédéral des routes (OFROU) a informé que le Conseil fédéral avait décidé d'un deuxième paquet de révision des prescriptions relatives au permis de conduire. Les modifications de l'ordonnance et le rapport explicatif ont également été envoyés en même temps que cette information. Dans les explications relatives à l'article modifié qui concerne l'enseignement de la théorie de la circulation routière (art. 19a OAC), il a été initialement fait mention d'une adaptation formelle en plus d'une modification matérielle. L'OFROU a manifestement commis une erreur à ce sujet : La formulation du rapport, selon laquelle «l'enseignement (...) doit être réparti sur au moins quatre jours», permet d'interpréter que le cours de sensibilisation au trafic dure désormais au moins quatre jours.
Ce n'est pas le cas. Selon les instructions de l'OFROU du 24 septembre 2020 concernant le cours de théorie de la circulation, toujours en vigueur, l'enseignement doit toujours être «réparti sur au moins deux jours» (ch. 2.2.). Une version corrigée en conséquence du rapport explicatif a été publiée sur Fedlex (plateforme de publication du droit fédéral).