logo l-drive
  • fr
    • DE
    • FR
    • IT
Aller au contenu
Actualités
  • Events
  • Mobility-Forum
  • News
  • Fact or Fake
  • Law & Order
  • Offres d'emploi
Association
  • Sections
  • Secrétariat général
  • Le comité
  • Devenir membre
  • Commissions
  • Groupe professionnel
  • L-Journal
  • Rapports annuels
  • Downloads
Monde professionnel
  • Commission d'assurance qualité
  • Conditions pour devenir moniteur/monitrice de conduite
  • Devenir moniteur de conduite automobile
  • Devenir moniteur de conduite motocycle
  • Devenir moniteur de conduite camion
  • Modules de formation
  • Examens
  • Perspectives professionnelles
  • Formation continue
  • Fonds de formation professionnelle FFP
Politique
  • Procédures de consultation
  • Prises de position
Services
  • Assurances
  • Publicité pour votre auto-école
  • Carte de carburant
  • BestDrive by Continental
  • Cornèrcard
  • HotSpot WLAN pour votre auto-école
  • Informations sur la loi sur la circulation routière
  • Organisations partenaires
Dossiers thématiques
  • Nouveau règlement d'examen
  • Révision de l'enseignement de la circulation routière
  • Conduire à un âge avancé
  • EcoDrive
  • Systèmes d'assistance à la conduite
  • Cannabis au volant
  • Interaction avec les personnes malvoyantes
  • Comportement envers les chevaux
  • Accidents avec des animaux
Blog
  • On the road
L-drive Schweiz | Suisse | Svizzera

Effingerstrasse 8 | Postfach
CH-3001 Bern
+41 31 552 18 20
info@L-drive.ch

Antenne latine | Route du Village 14
CH-1070 Puidoux
+41 21 625 90 30
romandie@L-drive.ch

Secrétariat de la CAQ
+41 31 552 18 21
qsk@L-drive.ch

Secrétariat FFP
+41 31 552 18 22
bbf@L-drive.ch

Trouvez le/la moniteur/-trice/auto-écoles qui vous convient dans votre région
  • Recherche
Aller au contenu
Actualités
  • Events
  • Mobility-Forum
  • News
  • Fact or Fake
  • Law & Order
  • Offres d'emploi
Association
  • Sections
  • Secrétariat général
  • Le comité
  • Devenir membre
  • Commissions
  • Groupe professionnel
  • L-Journal
  • Rapports annuels
  • Downloads
Monde professionnel
  • Commission d'assurance qualité
  • Conditions pour devenir moniteur/monitrice de conduite
  • Devenir moniteur de conduite automobile
  • Devenir moniteur de conduite motocycle
  • Devenir moniteur de conduite camion
  • Modules de formation
  • Examens
  • Perspectives professionnelles
  • Formation continue
  • Fonds de formation professionnelle FFP
Politique
  • Procédures de consultation
  • Prises de position
Services
  • Assurances
  • Publicité pour votre auto-école
  • Carte de carburant
  • BestDrive by Continental
  • Cornèrcard
  • HotSpot WLAN pour votre auto-école
  • Informations sur la loi sur la circulation routière
  • Organisations partenaires
Dossiers thématiques
  • Nouveau règlement d'examen
  • Révision de l'enseignement de la circulation routière
  • Conduire à un âge avancé
  • EcoDrive
  • Systèmes d'assistance à la conduite
  • Cannabis au volant
  • Interaction avec les personnes malvoyantes
  • Comportement envers les chevaux
  • Accidents avec des animaux
Blog
  • On the road
  • DE
  • FR
  • IT
Retour
0
  1. Home
  2. Actualités
  3. Details
19.08.2026
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Le Conseil fédéral rend les véhicules de livraison électriques plus attractifs

Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre les véhicules de livraison électriques jusqu’à 4,25 tonnes sur un pied d’égalité avec leurs équivalents thermiques. Leurs conducteurs sont désormais soumis aux mêmes règles de la circulation et ne sont notamment plus tenus d’utiliser un tachygraphe. Le Conseil fédéral entend ainsi décarboner le trafic de livraison.

La mobilité électrique doit être compétitive pour le trafic de livraison

Partant des résultats de la procédure de consultation sur les véhicules de livraison électriques, le Conseil fédéral a placé ces véhicules à égalité avec leurs homologues à moteur thermique. Il a pour cela adopté la modification de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2026. Les véhicules utilitaires électriques jusqu’à 4,25 tonnes ne doivent en effet plus répondre à toutes les exigences qui s’appliquent pour les véhicules pesant plus de 3,5 tonnes.

En particulier, les conducteurs de ces véhicules doivent s’en tenir aux mêmes règles de la circulation que celles en vigueur pour les voitures de livraison thermiques. Ils peuvent ainsi rouler à 120 km/h sur les autoroutes et le panneau « Circulation interdite aux camions » ne les concerne plus.

L’obligation d’utiliser un tachygraphe devient aussi caduque, les conducteurs de ces véhicules n’étant plus soumis aux prescriptions sur la durée du travail, de la conduite et du repos pour le trafic à l’intérieur du pays.

Les contrôles subséquents deviennent aussi moins fréquents pour les véhicules de livraison électriques, qui devront s’y rendre aux mêmes intervalles que ceux prévus pour leurs équivalents à moteur thermique jusqu’à 3,5 tonnes. Les cantons ont jusqu’au 1er février 2028 pour appliquer les nouveaux intervalles de contrôle.

Documents

Tu trouveras ici tous les documents à ce sujet :

  • Rapport sur les résultats consultation modification OTR 1, OCR, OSR et OETV

    PDF586.73 kB19 août 2026

  • Ordonnance sur les chauffeurs OTR 1

    PDF212.96 kB19 août 2026

  • Commentaires modification de l'ordonnance sur les chauffeurs OTR 1

    PDF182.29 kB19 août 2026

  • Ordonnance sur la signalisation routière OSR

    PDF169.41 kB19 août 2026

  • Commentaires modification de l'ordonnance sur la signalisation routière OSR

    PDF159.83 kB19 août 2026

  • Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers ORT

    PDF190.24 kB19 août 2026

  • Commentaires modification de l'ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers ORT

    PDF159.92 kB19 août 2026

  • Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR

    PDF192.86 kB19 août 2026

  • Commentaires modification de l'ordonnance règles circulation routière OCR

    PDF214.29 kB19 août 2026

  • Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV

    PDF191.84 kB19 août 2026

  • Commentaires modification de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV

    PDF208.38 kB19 août 2026

logo l-drive
© 2026 L-drive Schweiz | Suisse | Svizzera
L-drive Schweiz | Suisse | Svizzera

Effingerstrasse 8 | Postfach
CH-3001 Bern
+41 31 552 18 20
info@L-drive.ch

Antenne latine | Route du Village 14
CH-1070 Puidoux
+41 21 625 90 30
romandie@L-drive.ch

Heures d'ouverture
LU Fermé
MA–VE 08.30–12.00 Heure
13.30–17.00 Heure

Secrétariat de la CAQ
+41 31 552 18 21
qsk@L-drive.ch

Secrétariat FFP
+41 31 552 18 22
bbf@L-drive.ch

Liens
Aller au contenu
  • Actualités
  • Monde professionnel
  • Politique
  • Services
  • Association
  • Dossiers thématiques
  • Blog
  • CGV
  • Mentions légales
  • Déclaration de confidentialité
  • Cookies
© 2022 L-drive Schweiz | Suisse | Svizzera