Nouveautés dans le domaine de la circulation routière en avril 2023
Le 1er avril, diverses adaptations des prescriptions relatives au permis de conduire entreront en vigueur.
Nouveautés dans le domaine de la circulation routière en avril 2023
Aperçu des nouveautés en avril 2023:
Accélération de la procédure en cas de retraits du permis de conduire : Afin de réduire la durée des procédures, l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) et l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) fixeront désormais des délais précis. En cas de retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, la police devra le transmettre à l’autorité cantonale chargée des retraits de permis dans les trois jours ouvrés. Cette dernière devra restituer le permis à son titulaire dans un délai de dix jours ouvrés, du moins provisoirement, si elle n’a pas, d’ici là, de doutes suffisamment sérieux quant à l’aptitude à la conduite de cette personne et ne pourra donc pas ordonner au moins un retrait à titre préventif.
Régime d’exception applicable aux conducteurs professionnels en cas de retrait de permis pour infraction légère : Afin de minimiser le risque de perte d’emploi, l’autorité chargée des retraits de permis pourra autoriser les personnes dont le permis de conduire a été retiré pour infraction légère à effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession pendant la durée du retrait. En cas d’infraction moyennement grave ou grave, aucune autorisation ne pourra être délivrée pour les trajets professionnels. Ce régime ne pourra pas non plus s’appliquer aux personnes dont le permis de conduire a été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive pour des raisons de sécurité.
Un permis de conduire plus difficile à falsifier
Un nouveau permis de conduire au format carte de crédit sera introduit à la mi-avril 2023. Il sera plus difficilement falsifiable que la version actuelle et sera doté d’un design plus moderne. L’Association des services des automobiles (www.asa.ch) présentera ce dernier au début de l’année 2023.
Les permis de conduire actuels au format carte de crédit restent valables. Les personnes déjà en possession d’un permis n’ont donc aucune démarche à effectuer. À partir de la mi-avril, celles qui commanderont un permis de conduire recevront le nouveau modèle. Ce dernier n’aura aucune incidence sur les autorisations de conduire.
(Photo : pixabay.com)