Nouveau cours de théorie de la circulation CTC dès le 1er janvier 2027
Dès le 1er janvier 2027, un nouveau droit s’applique au cours de théorie de la circulation (CTC). Le cours a désormais lieu avant l’examen théorique et traite des systèmes d’aide à la conduite. Il reste un enseignement présentiel. Sur mandat des cantons, L-drive Suisse examine les moyens didactiques.
Que recommandons-nous aux personnes déjà admises à l’examen théorique ?
Nous leur recommandons de passer l’examen théorique d’ici fin 2026. Dès janvier 2027, l’examen portera aussi sur des contenus du cours de théorie de la circulation. La plupart des offices de la circulation écriront dans les prochaines semaines aux personnes déjà admises pour les informer de ces changements.
Qu’est-ce qui change dans l’étendue de l’examen théorique ?
Dès le 1er janvier 2027, l’examen théorique de base compte 55 questions. Certaines portent sur les contenus du CTC. Les nouvelles questions s’appliquent aussi aux personnes admises avant 2027.
Qu’en est-il si l’examen théorique est réussi mais que le CTC manque encore ?
Ce cas transitoire est réglé à l’art. 151q OAC. Qui souhaite obtenir un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire des catégories A ou B, ou des sous-catégories A1 ou B1, et a réussi l’examen théorique de base doit attester le CTC au plus tard lors de l’inscription à l’examen pratique, sauf dispense. www.astra.admin.ch
Qu’en est-il d’une admission à l’examen théorique accordée avant 2027 ?
Cette situation doit être distinguée de celle de l’examen théorique déjà réussi. Le canton de Berne admet encore à l’examen, sans CTC préalable, les personnes dont l’admission a été accordée jusqu’à fin 2026, pendant sa validité de deux ans. Les nouvelles questions d’examen s’appliquent néanmoins. D’autres cantons procèdent différemment, voir la section sur l’exécution cantonale. Les personnes concernées devraient clarifier les modalités auprès de l’office de la circulation compétent. Nous leur recommandons aussi de suivre le CTC avant l’examen théorique.
Qu’est-ce que le PIN FABER ?
Le PIN FABER est un numéro d’identification personnel unique. L’office de la circulation le communique après l’enregistrement de la demande. Il permet d’attribuer à la bonne personne les attestations de formation telles que le cours de premiers secours, l’examen de la vue et le CTC.
Existe-t-il un ordre fixe pour le cours de premiers secours, l’examen de la vue et le CTC ?
Non. Après le dépôt de la demande et la réception du PIN FABER, ces étapes peuvent être accomplies dans n’importe quel ordre. Dans le nouveau déroulement, les attestations requises doivent être disponibles avant l’examen théorique.
Les cours et attestations déjà obtenus restent-ils valables ?
Oui. Le cours de premiers secours reste valable six ans, l’examen de la vue deux ans. Le CTC entièrement suivi reste valable sans limite. Il ne doit pas être répété en raison des changements de 2027.
Qu’est-ce qui change fondamentalement ?
Qui s’inscrit à l’examen théorique dès 2027 doit avoir déjà suivi le CTC (art. 13, al. 1ter, OAC). Le permis d’élève conducteur n’est plus une condition pour suivre le cours. Il doit toutefois déjà avoir été commandé. La personne dispose ainsi du numéro de permis d’élève conducteur dont l’auto-école a besoin pour attester la participation au cours.
Qu’est-ce que cela signifie pour l’acquisition de clients ?
Le cours devient le premier point de contact. Les participants viennent sans permis d’élève conducteur, au plus tôt six mois avant l’âge minimal, soit dès 16 ans et demi pour la catégorie B.
Les cours intensifs de week-end restent-ils possibles ?
Non. Les quatre modules doivent être répartis sur quatre jours. Les formats compacts sur deux jours disparaissent. En outre, l’ordonnance prescrit expressément une pause de dix minutes par module.
La durée et la taille des groupes restent-elles inchangées ?
Oui. Le cours reste de huit heures avec douze participants au maximum. En raison des nouveaux contenus, L-drive Suisse demandait 16 heures, sans obtenir gain de cause. Le programme devient donc plus dense, pas plus long.
Qu’est-ce qui change sur le plan juridique ?
Le CTC dispose pour la première fois d’une véritable base réglementaire. L’OCTC a été édictée et publiée le 19 décembre 2025. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2027 et remplace les instructions de l’OFROU du 24 septembre 2020. Dès 2027, l’OCTC constitue ainsi la seule base de l’enseignement, applicable par les autorités et invocable par les participants.
Quels contenus s’ajoutent ?
Les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation font partie intégrante de tous les modules. L’accent porte sur les limites, les risques et l’interface humain-machine, et non sur la technique de systèmes particuliers. À l’examen pratique de conduite, leur maniement est évalué depuis le 1er juillet 2025 déjà. À l’examen théorique, les contenus du CTC s’y ajoutent dès 2027.
Pourquoi la pression sur la qualité augmente-t-elle ?
Parce que les contenus du CTC entrent dans le pool de questions de l’examen théorique. Un enseignement faible se traduira par de moins bons résultats d’examen et donc par une moins bonne réputation locale.
Quand le nouveau CTC s’applique-t-il ?
Les nouvelles règles s’appliquent dès le 1er janvier 2027. Qui a commencé le CTC ou réussi l’examen théorique auparavant termine selon l’ancien droit.
Puis-je suivre le CTC en ligne ?
Non. Le CTC reste un enseignement présentiel en groupes de 12 personnes au maximum.
Qui examine les moyens didactiques CTC ?
Sur mandat de l’asa, L-drive Suisse examine les moyens didactiques. La commission KÜV en est chargée.
J’ai commencé le CTC en 2026 sans le terminer. Qu’en est-il ?
Qui a commencé le CTC avant le 1er janvier 2027 le termine selon l’ancien droit (art. 151q OAC).
Quand vais-je recevoir le permis d’élève conducteur ?
Comme jusqu’ici, après la réussite de l’examen théorique de base, au plus tôt à l’âge minimal. L’office de la circulation l’envoie ensuite.
Un examen théorique réussi reste-t-il valable ?
Oui. Un examen théorique réussi est valable sans limite de durée.
Qui attribue le PIN FABER ?
L’office de la circulation du canton de domicile. Il communique le PIN après réception de la demande de permis d’élève conducteur.
Les attestations de premiers secours sur papier restent-elles valables ?
Oui. Les attestations papier restent valables. Dès 2027, les nouvelles attestations sont transmises par voie numérique.
Existe-t-il du matériel d’information pour les auto-écoles ?
Oui. L’asa met à disposition une vidéo, des affiches animées, un flyer A5 et un graphique du processus, en allemand, en français et en italien.