Quels sont les changements fondamentaux ? Toute personne s’inscrivant à l’examen théorique à partir de 2027 devra avoir déjà suivi le CTC (art. 13, al. 1ter, OAC). Le permis d’élève conducteur (PE) n’est plus une condition préalable pour suivre le cours. Il doit toutefois avoir déjà été commandé. La personne dispose ainsi du numéro PE correspondant, dont l’auto-école a besoin pour attester de la participation au cours.
Quelles en sont les implications pour l’acquisition de clients ? Le cours devient le premier point de contact. Les participants se présentent sans permis d’élève, au plus tôt six mois avant l’âge minimum requis, soit à partir de 16 ans et demi pour la catégorie B.
Les cours intensifs le week-end sont-ils toujours possibles ? Non. Les quatre modules doivent être répartis sur quatre jours. Les formats compacts sur deux jours sont supprimés. De plus, l’ordonnance prescrit expressément une pause de dix minutes par module.
La durée et la taille des groupes restent-elles inchangées ? Oui. La durée reste fixée à huit heures et le nombre maximal de participants à douze. L-drive Suisse avait réclamé seize heures en raison des nouveaux contenus, mais n’a pas réussi à s’imposer. Le programme sera donc plus dense, mais pas plus long.
Quelles sont les nouvelles dispositions légales ? La formation CTC dispose pour la première fois d’une véritable base réglementaire. L’ordonnance OCTC a été adoptée et publiée le 19 décembre 2025. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et remplacera les directives de l’OFROU du 24 septembre 2020. À partir de 2027, l’ordonnance OCTC constituera donc la seule base de l’enseignement, applicable par les autorités et exécutoire pour les participants.
Quels sont les nouveaux contenus ? Les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation feront partie intégrante de tous les modules. L’accent sera mis sur les limites, les risques et l’interface homme-véhicule, et non sur la technologie des systèmes individuels. Ces thèmes font déjà partie du programme d’examen depuis le 1er juillet 2025.
Pourquoi la pression en matière de qualité s’accentue-t-elle ? Parce que les contenus du CTC sont intégrés dans le vivier de questions de l’examen théorique. À l’avenir, un enseignement de mauvaise qualité se traduira par de moins bons résultats aux examens et, par conséquent, par une atteinte à la réputation locale.
L-drive Suisse examine les moyens d'enseignement, mais pas les cours
À l'avenir aussi, les autorités cantonales restent compétentes pour l'agrément ainsi que pour le contrôle et l'assurance qualité des cours de théorie de la circulation (CTC). Il s'agit en règle générale de l'office de la circulation routière ou du service des automobiles du canton. L'examen des moyens d'enseignement officiels utilisés dans les cours relève en revanche de L-drive Suisse, qui agit sur mandat des cantons.
La Commission d'examen des moyens d'enseignement CTC (KÜV) a déjà tenu ses premières séances. Elle est dirigée par L-drive Suisse et la direction du projet est assurée par Markus Hess. Les séances ont porté sur les premiers documents soumis pour un moyen d'enseignement CTC, que la commission a examinés.
À ce jour, sept éditeurs de moyens d'enseignement ont déjà demandé l'examen de leurs moyens d'enseignement. La KÜV poursuit ses travaux.
Les moniteurs de conduite stagiaires peuvent-ils continuer à enseigner ? Oui, mais uniquement en présence permanente d’une personne titulaire d’une autorisation d’enseigner la conduite de catégorie A ou B. Un entretien à la fin du cours ne suffit plus. Les établissements de formation ont tout intérêt à prendre en compte cette charge supplémentaire suffisamment tôt.
Quelles sont les formalités administratives à respecter ? L’activité de formation doit être déclarée à l’autorité cantonale avant le début du cours, en précisant le lieu, les dates et le numéro FABER du responsable du cours. La surveillance reste cantonale. L’apprentissage en ligne reste exclu pour le CTC ; il n’est autorisé que pour des mesures complémentaires telles que la préparation aux examens et l’accompagnement du cours.
Quelles sont les dispositions applicables pour la transition fin 2026 ? Conformément à l’art. 151q de l’OAC, les personnes ayant commencé le CTC ou réussi l’examen théorique avant le 1er janvier 2027 restent soumises à l’ancienne réglementation. Des informations claires permettent d’éviter les réclamations au printemps 2027.
Qui reste dispensé de l’obligation de suivre le cours ? Les personnes qui possèdent déjà un permis des catégories A, A1, B ou B1 ne sont pas tenues de refaire le CTC. L’attestation est valable pour une durée illimitée.
Peut-on déjà se préparer dès aujourd’hui au nouveau CTC ? Oui, et même très bien. Le texte de l’ordonnance et l’annexe du programme d’enseignement sont disponibles depuis décembre 2025. La Confédération a délibérément fixé le délai à un an. Ceux qui réviseront leur concept de cours, leurs supports pédagogiques et leur planification annuelle d’ici mi-2026 pourront tester les nouvelles séquences tout en poursuivant leurs activités.
La réforme n’est pas une révolution, mais elle modifie la planification, le cadre juridique et la position sur le marché. Les bases sont en place. Ceux qui mettront à profit l’année 2026 commenceront l’année 2027 en étant bien préparés.
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