L'asa veut confier à L-drive Suisse la vérification du matériel pédagogique CTC
L'Association des services des automobiles (asa) envisage de confier à L-drive Suisse la vérification des supports pédagogiques utilisés dans le cadre de la «nouvelle CTC». La décision officielle sera prise lors de l'assemblée générale de l'asa du 29 mai 2026.
Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur l'admission à la circulation routière (OACR).
Parallèlement, l’ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation routière CTC, qui régit la conception, le contenu et la mise en œuvre de ce cours, a également été adoptée. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Sur la base des nouvelles dispositions, les cantons fixent également des exigences relatives aux supports pédagogiques ou déterminent quels supports doivent être utilisés.
Dans le cadre de leur devoir de surveillance prévu à l’article 24 de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les moniteurs de conduite, ils contrôlent la qualité du cours de culture routière et vérifient si les supports didactiques utilisés répondent aux exigences ou si les supports didactiques prescrits sont utilisés. Conformément aux dispositions, les cantons peuvent déléguer l’activité de contrôle visée à l’al. 6 à des tiers.
Les cantons, représentés par l’Association des services cantonaux de la circulation routière (asa), ont l’intention de confier ce contrôle à L-drive Suisse. La convention de délégation correspondante doit être adoptée lors de l’assemblée générale de l’asa du 29 mai 2026. Une déclaration d’intention sera signée ces jours-ci afin que les travaux puissent avancer dans les délais.
KÜV – la commission chargée de l'examen des supports pédagogiques CTC
La « nouvelle CTC» entrera en vigueur le 1er janvier 2027. À partir de cette date, seuls les supports pédagogiques contrôlés pourront être utilisés. Afin que les éditeurs de supports pédagogiques puissent commercialiser les nouveaux produits en temps voulu, les travaux préparatoires battent déjà leur plein sous la houlette de L-drive Suisse. Le comité L-drive Suisse a confié la direction du projet à Markus Hess.
L'organe de pilotage est déjà en place :
- Andrea Rothenberger (asa, présidente, Grisons)
- Urs Künzi (asa)
- Michael Gehrken (L-drive Suisse)
- Markus Hess (L-drive Suisse, sans droit de vote)
La prochaine étape consistera à former la KÜV, la commission chargée de contrôler les supports pédagogiques CTC.