Le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les chauffeurs

Avec les modifications des dispositions relatives au temps de travail, de conduite et de repos, les chauffeurs de voitures et de minibus effectuant des circuits touristiques en Suisse bénéficient d'une plus grande flexibilité dans la planification de leurs temps de repos obligatoires.

En Suisse, la réglementation doit être la même que dans l'UE, notamment en raison de l'accord sur les transports terrestres et de l'importance du trafic routier international.

C'est ce que prévoit désormais l'ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1)

L’adaptation de l’OTR 1 crée les nouvelles possibilités suivantes concernant les circuits :

Les conducteurs doivent bénéficier d’une plus grande flexibilité concernant le temps de pause lors des circuits, et pouvoir diviser la pause obligatoire d’au moins 45 minutes après 4,5 heures de conduite en deux pauses d’au moins 15 minutes chacune, pour autant que la somme des pauses atteigne au moins 45 minutes

Le temps de repos journalier lors des circuits doit désormais pouvoir être décalé d’une heure, une fois lors d’un circuit d’au moins six jours et deux fois lors d’un circuit d’au moins huit jours, pour autant que la durée de conduite journalière ne dépasse pas sept heures pour le jour en question.

Les conducteurs de véhicules immatriculés en Suisse doivent désormais pouvoir prendre leur temps de repos hebdomadaire après douze jours au lieu de six, même lorsqu’ils effectuent des circuits en trafic interne suisse. Actuellement, ils ne peuvent le faire que lors de circuits internationaux.

La Suisse adopte le droit européen

Conformément à l’interdiction de cabotage, les circuits consistant à prendre en charge des voyageurs en Suisse puis à les y redéposer avec des véhicules immatriculés à l’étranger restent proscrits.

Les circuits effectués avec des véhicules immatriculés à l’étranger au cours desquels les passagers sont embarqués et déposés en Suisse restent proscrits en raison de l’interdiction de cabotage.