Recours porté devant le Tribunal administratif fédéral
L'institution de formation des moniteurs de conduite, qui avait fait opposition l'été 2022 au nouveau règlement d'examen, poursuit son recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Auparavant, le SEFRI avait rejeté le recours dans son intégralité.
En été 2022, L-drive Suisse, l'organe responsable de l'examen professionnel de moniteur/-trice de conduite, a soumis le nouveau règlement d'examen au Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) pour approbation. Le projet de règlement d'examen professionnel dans les catégories auto, moto, camion et bus a été publié dans la Feuille fédérale du 8 juin 2022.
Par courrier du 7 juillet 2022, une institution de formation de moniteurs de conduite a fait opposition au règlement d'examen publié auprès du SEFRI. Par décision du 28 novembre 2023, le SEFRI a rejeté l'opposition dans son intégralité.
L'institution de formation des moniteurs de conduite a maintenant porté le recours devant le Tribunal administratif fédéral. Le nouveau règlement d'examen ne peut donc toujours pas être mis en vigueur.