Les systèmes d'assistance font désormais partie de la formation au CTC
Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de moderniser la formation à la conduite. Désormais, la question des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation sera abordée dans le cadre du cours de théorie de la circulation. Le Conseil fédéral a également adapté l’ordonnance sur la signalisation routière. Parmi les nouveautés figure le fait que les dispositions relatives à la désignation bilingue de localités sur les panneaux autoroutiers sont dorénavant édictées par voie d’ordonnance.
Le Conseil fédéral a adapté la formation des futurs conducteurs à l’état actuel de la technique. Désormais, le cours de théorie de la circulation (CTC) abordera la question de l’utilisation sûre des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation.
Par ailleurs, il sera nécessaire de suivre le CTC pour pouvoir s’inscrire à l’examen théorique. Ainsi, les connaissances acquises pendant le cours pourront être mises en pratique dès la première course d’apprentissage. Avec ces adaptations, le Conseil fédéral entend accroître davantage la sécurité routière.
Modifications de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC, art. 18
Désormais, toute personne qui s'inscrit à l'examen théorique de base pour obtenir un permis de conduire de catégorie A ou B ou de sous-catégorie A1 ou B1 et qui ne possède pas encore de permis de conduire de l'une de ces catégories doit prouver qu'elle a suivi le cours de théorie de la circulation routière (art. 18 OCR). Cela signifie que le cours de sensibilisation à la circulation routière doit obligatoirement être suivi avant l'examen théorique. Le cours sur la circulation routière peut être suivi au plus tôt six mois avant d'avoir atteint l'âge minimum requis.
L'assurance qualité, à laquelle une importance accrue sera accordée à l'avenir, a également été précisée. Les cantons fixent à cet effet des exigences relatives au matériel didactique ou déterminent le matériel didactique qui doit être utilisé. Dans le cadre de leur devoir de surveillance au sens de l'article 24 de l'ordonnance du 28 septembre 2007 sur les moniteurs de conduite, ils contrôlent la qualité du cours de sensibilisation à la circulation routière et vérifient si le matériel didactique répond aux exigences ou si le matériel didactique prescrit est utilisé. Ils peuvent déléguer cette tâche à des tiers.
Les dispositions relatives au nouveau CTC entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Vous trouverez de plus amples informations sur le nouveau CTC dans le dossier thématique de L-drive Suisse.
Une signalisation claire et uniforme
Dans le cadre de la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR), le Conseil fédéral a intégré directement dans le droit fédéral des éléments importants de certaines normes techniques, ce qui permet d’assurer une plus grande sécurité juridique, notamment lorsqu’il est question des autoroutes, des chantiers ou de la signalisation touristique. En outre, la désignation bilingue de localités sur les panneaux autoroutiers est désormais réglée dans l’OSR. En procédant à cette adaptation, le Conseil fédéral met en œuvre une intervention parlementaire.
Les modifications concernant la signalisation entreront en vigueur le 1er juillet 2026.