L-drive Suisse contre la taxe kilométrique sur les véhicules électriques
Une taxe kilométrique ou une taxe sur les véhicules électriques devrait compenser la baisse des recettes fiscales provenant des huiles minérales. L-drive Suisse soutient le financement des infrastructures, mais met en garde contre les fausses incitations en matière de formation à la conduite et de sécurité routière. L'association demande donc une exonération ou au moins un taux d'imposition réduit pour les auto-écoles et les moniteurs d'auto-école.
Une taxe kilométrique ou une taxe sur les véhicules électriques devrait compenser la baisse des recettes fiscales provenant des huiles minérales. Le Conseil fédéral a soumis ces deux options à la discussion dans son projet de consultation, qui s'est achevé aujourd'hui.
L-drive Suisse soutient l'objectif de garantir le financement des infrastructures, mais met en garde contre le fait que de fausses incitations rendent la formation à la conduite plus coûteuse, affaiblissent la sécurité routière et imposent une charge inutile à la profession. Les moniteurs de conduite encouragent une conduite économe en énergie et respectueuse de l'environnement. Ils sont également le premier contact des futurs conducteurs, qui apprennent ainsi ce comportement. L'association demande donc que les auto-écoles et les moniteurs d'auto-école soient exemptés d'une telle taxe ou, à tout le moins, bénéficient d'un taux réduit.
La conception concrète est déterminante
L'objectif du projet est de compenser la baisse des recettes provenant de la taxe sur les huiles minérales et de garantir le financement à long terme des infrastructures de transport. L-drive Suisse soutient cet objectif dans son principe. Dans le même temps, l'association souligne que la conception concrète est déterminante pour ne pas nuire à la formation à la conduite, à la sécurité routière et à la stabilité économique des auto-écoles.
Pourquoi une taxe kilométrique est problématique
Par rapport aux véhicules privés, les véhicules des auto-écoles parcourent régulièrement un certain nombre de kilomètres à des fins de formation dans le cadre de leur activité professionnelle. Les véhicules sont utilisés quotidiennement dans le cadre de la formation et contribuent ainsi directement à la sécurité routière. Une taxe kilométrique imposerait donc une charge disproportionnée aux auto-écoles et augmenterait les coûts pour les apprentis conducteurs.
L'augmentation des coûts de formation accroît en revanche la pression pour réduire les heures de conduite. Cela concernerait également les cours de conduite privés. Or, une pratique de conduite moindre a un impact direct sur la sécurité routière.
La formation à la conduite est un facteur essentiel pour une conduite sûre, responsable et économe en énergie. Afin de ne pas compromettre cet effet, les véhicules d'apprentissage doivent être exemptés de charges supplémentaires ou bénéficier d'allègements ciblés.
Les auto-écoles, moteurs de la transition vers la mobilité durable
De nombreuses auto-écoles investissent déjà dans des véhicules électriques et des systèmes d'assistance modernes. Pour de nombreux nouveaux conducteurs, la voiture de l'auto-école est donc le premier contact avec la mobilité électrique et les nouvelles technologies. Les moniteurs d'auto-école contribuent ainsi de manière importante à l'acceptation des nouvelles technologies et à une utilisation responsable des technologies automobiles modernes et des technologies de propulsion respectueuses de l'environnement.
Une solution basée sur l'électricité comme voie constructive
L-drive Suisse se prononce en faveur d'une solution basée sur l'électricité, à condition qu'elle soit mesurée au niveau du véhicule, qu'elle soit neutre sur le plan technologique et qu'elle n'entraîne pas de charges administratives inutiles. Dans le même temps, l'association demande expressément que les auto-écoles et les moniteurs d'auto-école soient soit totalement exonérés de taxe, soit soumis à un taux d'imposition réduit, afin de garantir à long terme la qualité de la formation et la sécurité routière.
L'association participe activement au dialogue politique et s'engage à trouver une solution viable qui garantisse le financement des infrastructures sans compromettre la formation à la conduite, la sécurité routière et la stabilité économique des auto-écoles.