Le Conseil fédéral présente des variantes pour l’imposition des véhicules électriques
Le Conseil fédéral souhaite que tous les véhicules contribuent financièrement à l’infrastructure de transport, quel que soit leur mode de propulsion. Les détenteurs de véhicules électriques devront à l’avenir verser une contribution équivalente aux taxes sur les huiles minérales. Ces changements nécessitent une adaptation de la Constitution. Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur ce projet, qui inclut deux variantes équivalentes. L’imposition des véhicules électriques est prévue à partir de 2030.
L’infrastructure routière au niveau fédéral est financée à 100 % par les usagers. L’impôt sur les huiles minérales constitue la plus grande source de recettes à cet égard. Son produit alimente le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ainsi que le financement spécial pour la circulation routière (FSCR). Environ la moitié des recettes de l’impôt sur les huiles minérales (impôt de base) est en outre reversée au budget général de la Confédération. Actuellement, les détenteurs de véhicules électriques ne s’acquittent d’aucune contribution correspondante.
Avec la diffusion croissante des véhicules électriques, les recettes provenant des taxes sur les huiles minérales diminuent. Il en résulte un manque à gagner, qu’il est prévu de compenser par une imposition équivalente des véhicules électriques. Le Conseil fédéral entend ainsi garantir le niveau de recettes actuel et perpétuer le principe éprouvé de l’utilisateur-payeur : l’infrastructure routière est financée par ceux qui l’utilisent.
Mise en consultation de deux variantes équivalentes
Pour atteindre l’objectif ci-dessus, le Conseil fédéral met en consultation deux variantes équivalentes.
- Variante « prestation kilométrique » : les détenteurs de véhicules électriques s’acquitteront d’une redevance basée sur le nombre de kilomètres parcourus en Suisse. Le tarif par kilomètre dépendra du genre de véhicule et du poids total du véhicule : plus ce dernier sera lourd, plus le tarif sera élevé. Le tarif moyen pour une voiture sera de 5,4 ct./km.
- Variante « courant de recharge » : un impôt sera prélevé sur l’électricité utilisée en Suisse pour recharger le véhicule électrique. C’est la quantité d’électricité fournie à la borne de recharge qui sera taxée. L’impôt, dont le tarif s’élèvera à 22,8 ct./kWh indépendamment du genre de véhicule, sera perçu aux stations de recharge tant publiques que privées.
Modification de la Constitution
Le Conseil fédéral souhaite que les recettes de la nouvelle taxe soient utilisées de la même manière que celles de l’impôt sur les huiles minérales. Les montants perçus seront donc affectés au FORTA, au FSCR (contributions aux cantons et au fonds d’infrastructure ferroviaire [FIF] incluses), ainsi qu’au budget général de la Confédération. Pour ce faire, une adaptation de la Constitution est nécessaire, ce qui implique une votation populaire.
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation sur les deux projets. Celle-ci durera jusqu’au 9 janvier 2026. L'imposition des véhicules électriques est prévue à partir de 2030.