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09.01.2026
Véhicules utilitaires électriques jusqu'à 4,25 tonnes

L-drive Suisse participe à la consultation sur les véhicules utilitaires électriques

L-drive Suisse a soumis une prise de position concernant la modification prévue de quatre ordonnances relatives au droit de la circulation routière. L'objectif est de concilier les intérêts de la formation professionnelle à la conduite et le développement de la mobilité électrique.

Le Conseil fédéral prévoit de rapprocher juridiquement les véhicules utilitaires électriques jusqu'à 4,25 tonnes des véhicules actuels de 3,5 tonnes. Cela permettrait de compenser les inconvénients techniques liés au poids des batteries et de faciliter la mise sur le marché de véhicules sans émissions.

L-drive Suisse salue cet objectif

L-drive Suisse soutient en particulier l'exemption prévue pour les véhicules utilitaires électriques jusqu'à 4,25 tonnes de l'obligation d'utiliser un tachygraphe et des dispositions de l'ordonnance sur le temps de travail et de repos dans le trafic national. Cette clarification apporte enfin une sécurité juridique et facilite la formation et l'apprentissage – une précision qui, du point de vue des moniteurs d'auto-école, était attendue depuis la dernière révision.

L-drive Suisse estime qu'il est nécessaire de clarifier les règles de circulation contradictoires

L'association porte un regard plus critique sur certaines dispositions de l'ordonnance sur les règles de circulation routière (OCR). La nouvelle disposition, selon laquelle les véhicules électriques lourds sont en partie soumis aux règles de circulation applicables aux véhicules légers, mais restent soumis à des restrictions de poids, peut donner lieu à des malentendus dans la pratique. L-drive met en garde contre les interprétations erronées des conducteurs et demande une conception cohérente de la signalisation et des règles de circulation.

En outre, L-drive estime qu'il est nécessaire de clarifier les obligations supplémentaires pour les autocars et les camping-cars, ainsi que les conséquences possibles sur l'obligation de permis dans le transport de marchandises. Du point de vue de l'association, des explications précises sont nécessaires afin d'éviter de nouvelles incertitudes juridiques.

Obligation d'équiper les véhicules de cales et d'extincteurs

En matière de sécurité routière, L-drive Suisse présente également des propositions supplémentaires. Ainsi, les prescriptions relatives à l'installation de cales devraient également s'appliquer aux véhicules utilitaires électriques jusqu'à 4,25 tonnes. De même, l'association rejette l'exception prévue concernant l'obligation d'équiper ces véhicules d'extincteurs. Les incendies de véhicules électriques peuvent avoir des conséquences graves. La protection des conducteurs et des services d'urgence doit être une priorité absolue.

Indépendamment des modifications juridiques, L-drive Suisse souligne enfin que les véhicules électriques plus lourds imposent de nouvelles exigences en matière de formation, de pratique de conduite et de formation continue. L'association suggère d'examiner si le contenu de la formation et des examens doit être adapté en conséquence.

L-drive se positionne ainsi comme un interlocuteur constructif, mais clair, en matière de sécurité routière, de formation et d'aptitude pratique. L'objectif reste de continuer à développer ensemble l'innovation et la sécurité.

Cliquez ici pour consulter la prise de position.

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